Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – NORIX PARIS
Article 1 – Identification du vendeur
Le site NORIX PARIS est exploité par :
Nom de l'exploitant : Evan Rouen
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse professionnelle : 3 rue Charles de Gaulle, 75001 Paris, France
SIRET : 419 015 096 83120
TVA intracommunautaire : FR78 740605669
E-mail : contact.norixparis@gmail.com
Téléphone : +33 7 65 40 23 91
Ci-après désigné « NORIX PARIS » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux commandes de produits effectuées sur le site NORIX PARIS par des consommateurs.
Toute commande est soumise aux conditions présentées au client avant la validation de son achat.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site.
NORIX PARIS s'efforce de fournir des descriptions et des photographies aussi fidèles que possible. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou selon les disponibilités indiquées sur le site.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les éventuelles taxes et les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales.
NORIX PARIS peut modifier ses prix pour les commandes futures. Ces modifications ne concernent pas les commandes déjà confirmées.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les articles souhaités et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, le prix total et ses informations personnelles.
La commande devient définitive après sa confirmation et la validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire sur le site.
Les paiements sont réalisés au moyen des solutions proposées lors du processus de commande, notamment par l'intermédiaire des prestataires intégrés à Shopify.
Article 7 – Livraison
Les conditions et délais de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Le délai de traitement peut aller jusqu'à 30 jours calendaires avant l'expédition, uniquement si ce délai a été clairement annoncé et accepté par le client avant la conclusion du contrat.
Le délai d'acheminement dépend notamment du transporteur et de la destination.
En l'absence de date ou de délai convenu, la livraison doit en principe intervenir sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément aux règles légales applicables.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire à :
E-mail : contact.norixparis@gmail.com
Après notification de sa décision, le client dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
NORIX PARIS propose également un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande, selon les modalités de sa politique de retour.
Ce délai commercial ne remplace pas le droit légal de rétractation.
Article 9 – Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont traités conformément à la Politique de retour et de remboursement – NORIX PARIS.
Les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du client dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient dans les délais légaux applicables et selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent.
Aucune condition commerciale ne peut supprimer les droits légaux du consommateur.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus par NORIX PARIS bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité.
- La garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique notamment dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bénéficier des autres recours prévus par la loi.
Article 11 – Responsabilité
NORIX PARIS s'engage à respecter les obligations légales applicables à la vente et à la livraison des produits.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question :
contact.norixparis@gmail.com
Article 13 – Réclamations et médiation
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu le service client :
E-mail : contact.norixparis@gmail.com
Téléphone : +33 7 65 40 23 91
Si le litige n'a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur auquel NORIX PARIS a adhéré doivent être communiquées conformément à la réglementation.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Article 15 – Contact
NORIX PARIS
Exploitant : Evan Rouen
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
E-mail : contact.norixparis@gmail.com
Téléphone : +33 7 65 40 23 91
SIRET : 419 015 096 83120
TVA intracommunautaire : FR78 740605669